CONDITIONS GENERALES DE VENTES
La Société BZ SERVICES est une société spécialisée dans le bâtiment,
la vente de tous matériels BTP, avec un large éventail de fournisseurs.
Nous vous accompagnons, vous conseillons et vous suivons.
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONDITIONS DE VENTES
Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre la société BZ SERVICES et les clients de son site Internet « www.bz-services-btp.com » qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à domicile.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions. Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente un large éventail de produits.
II - COMMANDE
Comment ça marche ?
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique relais ou l’adresse de la livraison à domicile.
BZ SERVICES vous valide ainsi votre commande par e.mail en indiquant le numéro de commande et son récapitulatif.
Responsabilité : toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse). Dès que le produit est expédié, vous recevrez un mail ou sms du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site (Colissimo à domicile ou en point relais selon votre choix).
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes d'éléments supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. BZ SERVICES se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
III – PAIEMENT
Carte bancaire ou chèque : pour la carte, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site.
La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée. Votre compte est débité du montant de votre commande.
Article 9 : Interdiction des ventes hors réseau
Article 8 : Fichier clients
Les données collectées par BZ SERVICES sur le Site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
Pour un règlement par chèque bancaire, il faut compter un délai de 7 jour ouvrable entre la réception du chèque, établi à l’ordre de BZ SERVICES, sa mise à l’encaissement et livraison.
IV - PRODUITS
Il est nécessaire de préciser qu’aux vues de la diversité des fournisseurs et donc de la multiplicité des produits, le stock et l’approvisionnement varient selon les marques.
Les pièces détachées : l’acheteur peut à tout moment contacter BZ SERVICES pour connaître la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit sont disponibles.
Le fournisseur de la marque s’engage à proposer des produits qui pourront fonctionner correctement ensemble de par leurs spécificités techniques et/ou physiques.
La garantie :
Article 12 : Loi applicable et litiges
La période de garantie de l'utilisateur final est de 12 mois et commence à la date à laquelle l'appareil a été acheté. Cette garantie doit être documentée par une facture ou une preuve.
De plus, les acheteurs doivent donner le consentement pour le stockage de données qui leurs sont demandées pour s'inscrire en ligne. La confirmation d'enregistrement, qui est envoyée par e-mail, et le reçu original indiquant la date d'achat serviront de preuve pour l'extension de garantie. Les outils utilisés dans l'industrie de la location, les packs de batterie rechargeable, les chargeurs de batterie et les accessoires fournis ne sont pas inclus dans l'extension de garantie.
VI – LIVRAISON
La date de livraison : elle varie selon les produits choisis dans votre panier.
Etant revendeur, nous sommes tributaires des délais imposés par les marques. Si le produit est disponible, nous pourrons vous livrer dans les 5 jours ouvrés après l’acte d’achat.
Vous serez informé de l’évolution de la préparation de votre commande et de son acheminement. Dès que le colis sera remis au transporteur, vous pourrez suivre la progression de la livraison.
N.B. : suite à des manques importants de matière première au niveau mondial, l’acheminement des produits peut entrainer des ruptures de stocks et des délais plus longs que d’habitude. BZ SERVICES n’en sera pas tenu responsable.
> Les conditions de livraison : les livraisons se font exclusivement en France Métropolitaine. Pour la Corse, sur des îles sans pont et aux codes postaux des communes en altitude, elles peuvent faire l'objet de conditions particulières. Les conditions pour la Corse ou Outre-Mer seront communiquées au client directement sur le site lors de la commande ; un devis sera établi au cas par cas, selon la destination.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
> Les modes de livraison : les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par un autre transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.
L’adresse indiquée doit être concise et complète. Il est bien entendu que vous devrez vous assurer de la présence d’une personne le jour de la livraison au domicile. Le client a aussi la possibilité de se rendre dans un point relais correspondant.
> Les délais de livraison : en cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) produit(s) commandé(s), le client est invité à prendre contact avec BZ SERVICES afin d’être remboursé, de recevoir un produit similaire ou d’annuler sa commande.
> Les frais de livraison : les frais de livraison minimum applicables à la Commande d’un produit sont indiqués en dessous du prix de vente. Le client est informé que le montant des frais de livraison pourra être un critère de sélection des produits, afin d’éviter une éventuelle addition de ces frais.
> Livraison du colis à votre domicile contre signature : Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble (pas de livraison à l’étage). Le client devra présenter une pièce d'identité, vérifier le colis et signer le bon de livraison.
> Réception des Produits : l’acheteur doit vérifier l’état des produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la commande. En cas de non-conformité ou de dégradation apparente du colis, lors de la remise en main propre, le client doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du produit, auprès du transporteur.
> Absence lors de la réception du colis : En cas d’absence lors du passage du livreur, un avis de passage sera délivré et le colis sera déposé dans le point relais le plus proche (agence La poste ou point relais suivant l'adresse de livraison).
VII – CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL
Pourquoi ? : c’est le moyen efficace de pouvoir signaler tout changement de coordonnées personnelles, de gérer le suivi de ses commandes ainsi que de la livraison, de vérifier ses messages, de demander un document (facture, bon de commande…)
Modalités : l’utilisateur doit entrer son adresse électronique avec un mot de passe personnel. A cet effet, il doit ouvrir la rubrique « mon compte » et le créer.
V- JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : 05 Passage de l’Université 66100 PERPIGNAN.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Notre politique de protection des données accessible sur le site vous informe sur la manière dont elles sont traitées, c’est-à-dire collectées, utilisées, partagées, conservées ou encore supprimées. Cette politique détaille également vos droits en la matière et la manière de les exercer.
Nous nous engageons à respecter notre politique de protection des données ainsi que la règlementation en vigueur et normes établies par la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.
VIII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.bz-services-btp.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de BZ SERVICES.